TERMES & CONDITIONS DE VENTE

AVERTISSEMENT : Vous venez de vous connecter sur le site www.dynamaxmaroc.com représenté par la Société DICARLUB. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de www.dynamaxmaroc.com.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Dynamax Motor Oils Maroc. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Dynamax Motor Oils Maroc sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire. 

www.dynamaxmaroc.com est un service et une marque déposés par Dynamax Motor Oils Maroc.

Article 1 : Acceptation

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par Dynamax Motor Oils Maroc, dont le siège social est situé à Avenue My Abdellah Résidence Salam Appt 18، 40000 Marrakech ci après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet dynamaxmaroc.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par dynamaxmaroc.com.

dynamaxmaroc.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de dynamaxmaroc.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, dynamaxmaroc.com vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

Article 3 : Tarifs et paiement

Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en dirhams marocain.

Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur.
Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison.

Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires.
Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.
De même, l’acheteur défaillant sera redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.

Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Dynamax Motor Oils Maroc au niveau de la page de paiement.

  • L’acheteur peut régler sa commande en argent comptant via le livreur de MyLerz Maroc lors de la livraison de votre commande.
  • L’acheteur peut régler sa commande par carte bancaire via la plateforme sécurisé CMI.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société Dynamax Motor Oils Maroc qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société Dynamax Motor Oils Maroc et son établissement bancaire s’appliquent.

  • Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de Dynamax Motor Oils Maroc constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société Dynamax Motor Oils Maroc.

Article 4 : Livraison

Vos produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l’adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.

Dès lors que le suivi indique un statut comme “distribué” ou “livré” (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. dynamaxmaroc.com s’engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n’est pas validé (réclamations, réexpéditions…).

dynamaxmaroc.com s’engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d’une photo de l’emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé).

En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu’après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).

Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

Article 5 : Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Votre décision devra être notifiée à l’adresse suivante :
dynamaxmaroc.com

Avenue My Abdellah Résidence Salam Appt 18، 40000 Marrakech, Maroc – Téléphone : 06 61 61 22 26 – E-Mail : contact@dynamaxmaroc.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant dans les présentes conditions générales de vente et au dos de votre facture mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet (www.dynamaxmaroc.com, rubrique « contact »). Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, letre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer le bien à l’adresse suivante :
www.dynamaxmaroc.com
Avenue My Abdellah Résidence Salam Appt 18، 40000 Marrakech, Maroc – Téléphone : 06 61 61 22 26 – E-Mail : contact@dynamaxmaroc.com

Vous devrez renvoyer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce

Limites au droit de rétractation

Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats :

  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Modèle du formulaire de rétractation

A l’attention de www.dynamaxmaroc.com, Avenue My Abdellah Résidence Salam Appt 18، 40000 Marrakech, Maroc – Téléphone : 06 61 61 22 26 – E-Mail : contact@dynamaxmaroc.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 6 : Garantie légale de conformité

Les produits vendus par dynamaxmaroc.com sont couverts par la garantie légale de conformité.

Le code de la consommation fait peser sur le vendeur l’obligation de livrer un bien conforme au contrat. Le défaut de conformité représente un manquement à cette obligation. Mais le vendeur ne répond uniquement que des défauts de conformités qui existaient lors de la délivrance du bien. Les défauts qui n’existaient pas lors de la délivrance et ne se sont mis à affecter la chose que postérieurement n’entrent pas dans la garantie.

L’acheteur bénéficie toutefois de la présomption selon laquelle “les défauts qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance”. La garantie ne pourra aboutir si le vendeur démontre que le défaut n’existait pas lors de la délivrance du bien.

La garantie ne pourra également être mise en œuvre dans les hypothèses où elle ne serait pas compatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisira entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.
Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Article 7 : Commande

  • Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le consommateur vérifie :
  • le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison)
  • le prix total TTC
  • les informations personnelles (nom, adresse de livraison…) et corrige d’éventuelles erreurs.

Afin d’éviter à l’acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l’acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l’acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

Article 8 : Responsabilité

Le consommateur est expressément informé que dynamaxmaroc.com n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits commercialisés par dynamaxmaroc.com sont destinés à la reproduction d’inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l’évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale.
Aucune étude scientifique n’ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l’absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. dynamaxmaroc.com ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un de ses clients.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site dynamaxmaroc.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de dynamaxmaroc.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

ARTICLE 10 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. dynamaxmaroc.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à dynamaxmaroc.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Article 11 : Promotions

Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres  ne sont pas cumulables entre eux.

Article 12 : Service après vente – réclamation

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site (objet “service après-vente) ou par mail à : contact@dynamaxmaroc.com

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès de dynamaxmaroc.com. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec tous les éventuels accessoires.

Article 13 : Droit applicable, Médiation et Règlement en Ligne des Litiges

Droit applicable

A défaut d’accord Amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions du droit commun.

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